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Journal n°8332
du 2 juin 2017
Acceptation de legs.
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Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Acceptation de legs
le 30 novembre 2014 a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ... le 30 novembre 2014 a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Acceptation de legs.
connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles ... connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Acceptations de legs.
prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Acceptation de legs.
prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ... ’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique et de six codicilles olographes, respectivement datés des 29 mai 2001, 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006 ... Aux termes d'un testament authentique et de six codicilles olographes, respectivement datés des 29 mai 2001, 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré ... Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ... FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à Anderlecht (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Acceptation d’un legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 15 juin 2008, Mme Marie Vandekerckhove, ayant demeuré de son vivant 4, avenue des Citronniers à Monaco, décédée le 11 septembre 2009 à La Turbie (Alpes ... Aux termes d’un testament olographe en date du 15 juin 2008, Mme Marie Vandekerckhove, ayant demeuré de son vivant 4, avenue des Citronniers à Monaco, décédée le 11 septembre 2009 à La Turbie (Alpes ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ... Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Acceptation d'un legs.
, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... , a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes de testaments et codicille olographes, respectivement datés des 20 novembre 2007, 18 février 2008 et 21 novembre 2007, M. Raymond TURQUOIS, ayant demeuré de son vivant 2, avenue Princesse ... Aux termes de testaments et codicille olographes, respectivement datés des 20 novembre 2007, 18 février 2008 et 21 novembre 2007, M. Raymond TURQUOIS, ayant demeuré de son vivant 2, avenue Princesse ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 18 janvier 2012 et de deux codicilles des 24 janvier et 3 mars 2012, Mme Florence PACKER, née PORGES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à ... Aux termes d’un testament olographe en date du 18 janvier 2012 et de deux codicilles des 24 janvier et 3 mars 2012, Mme Florence PACKER, née PORGES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ... Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ...